Permis de construire : CHAUVIGNE Philippe, 2, bis Allée des Fauvettes, Penhars (habitation et commerce), N° de PC : 98147 CN accordé le 11-10-1967, modificatif au PC du 19-08-1970
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
17W/48/9
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 18/02/2002