Permis de construire : BRONNEC François, Kerustum, Ergué-Armel (transformation agricole), N° de PC : 47584 CN accordé le 20-06-1960
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1960
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Identifiant :
17W/30/4
- Droits : 1960
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1960
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/01/2002