Permis de construire COUESSUREL Jean, Avunue du Corniguel, Penhars (habitation), N° de PC : 28061 accordé le 27-06-1972

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1972

  • Identifiant :

    17W/69/3

  • Droits : 1972
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1972
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 20/01/2003

  • Mots-clés