Permis de construire : CATTANEO André, Propriété Baccon, rue du Moulin de Melgven, Penhars (habitation), N° de PC : 18217 accordé le 12-02-1979
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1979
-
Identifiant :
17W/41/15
- Droits : 1979
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1979
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/02/2002