Permis de construire DANDINES Yves, 93, lotissement de "Ty Roux", Penhars (garage), N° de PC : 22293 accordé le 08-06-1971

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1971

  • Identifiant :

    17W/75/9

  • Droits : 1971
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1971
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 27/01/2003

  • Mots-clés