Permis de construire : BRIAND Jacques, 14 ter, rue de La Tour d'Auvergne (habitation), N° de PC : 21592 accordé le 14-04-1971

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1971

  • Identifiant :

    17W/31/4

  • Droits : 1971
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1971
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 11/01/2002

  • Mots-clés