Permis de construire CONSTANTINI Jean-Paul, Lotissement des Pins, ZUP de Kermoysan , Penhars (habitation et garage), N° de PC : 53620 (rectificatif) accordé le 13-03-1975
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1975
-
Identifiant :
17W/60/1
- Droits : 1975
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1975
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/01/2003