Permis de construire : BRELIVET Yves, 51, avenue des Oiseaux, Penhars (additif d'habitation ), N° de PC : 52065 CN accordé le 13-08-1976 1er PC : 3698 CN du 21-01-1950
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
17W/29/8
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/01/2002