Permis de construire : CAOUDAL Noël, 15, allée de Kernisy, Penhars (habitation 1 logement), N° de PC : 72934 CN accordé le 14-09-1964

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1964

  • Identifiant :

    17W/37/2

  • Droits : 1964
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1964
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 25/01/2002

  • Mots-clés