Permis de construire : BILLON Honoré, Rue des Saules, Penhars (habitation 1 logement), N° de PC : 67140 CN accordé le 14-01-1964
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1964
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Identifiant :
17W/18/8
- Droits : 1964
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1964
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/12/2001