Permis de construire ECOLE SAINT-RAPHAËL, Place Charles de Gaulle, Kerfeunteun (modifications extérieurs), N° de PC : 06402 accordé le 22-11-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
17W/93/2
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 13/02/2003