Permis de construire FEREC Jean, Lotissement des Pins, Kermoysan, Penhars (habitation), N° de PC : 53941 accordé le 06-04-1973
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
17W/99/4
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 07/03/2003