Permis de construire COURCELLE Paul, Impasse Paul Sérusier, Ergué-Armel (transformations, N° de PC : 21116 accordé le 9-06-1969
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1969
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Identifiant :
17W/70/1
- Droits : 1969
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1969
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 05/09/2003