Permis de construire FLOCHLAY Louis, Lotissement Cité des Mouettes, lot 63, Penhars (habitation), N° de PC : 51767 CN accordé le 19-04-1961
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1961
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Identifiant :
17W/103/11
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/03/2003