Permis de construire LE GOUEZ Hervé, Avenue du Corniguel, Penhars (habitation et modificatif), N° de PC : 4617 CN accordé le 08-09-1960 (modificatif du 30-07-1964)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1964
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Identifiant :
17W/119/9
- Droits : 1964
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1964
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 28/03/2003