Permis de construire GUEGUENIAT Jacques, 14, venelle du Merdy, Penhars, habitation (transformations intérieures), N° de PC : 63581 CN accordé le 15-05-1963

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1963

  • Identifiant :

    17W/128/1

  • Droits : 1963
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1963
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 01/04/2003

  • Mots-clés