Permis de construire GAZ Xavier, Rue A de la ZAC des Pommiers, le Bourdonnel, Ergué-Armel (immeuble habitation), N° de PC : 06600 accordé le 20-11-1984
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1984
-
Identifiant :
17W/111/4
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/03/2003