Permis de construire DELIMA Bernard, Lotissement Larvol lot 13 bis, rue des Hirondelles, Penhars (habitation), N° de PC : 57299 CN accordé le 17-05-1962

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1962

  • Identifiant :

    17W/79/2

  • Droits : 1962
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1962
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 30/01/2003

  • Mots-clés