Permis de construire FOSSET Jean Marie, 27, rue de Carné, Penhars (habitation), N° de PC : 87422 CN accordé le 17-08-1966
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1966
-
Identifiant :
17W/104/3
- Droits : 1966
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1966
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/03/2003