Permis de construire GOURLAY René, 12, allée des Fauvettes, Penhars, annexe à l'habitation (garage), N° de PC : 01244 CN accordé le 30-01-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1968
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Identifiant :
17W/121/3
- Droits : 1968
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1968
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 28/03/2003