Permis de construire GARGUET Marcel, 9, avenue des Saules, Penhars (aménagement de combles), N° de PC : 84707 CN accordé le 05-04-1966
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1966
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Identifiant :
17W/110/6
- Droits : 1966
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1966
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/03/2003