Permis de construire DEUDE François, 2, rue du Moulin Vert, Penhars (addition d'habitation), N° de PC : 04361 CN accordé le 10-05-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1968
-
Identifiant :
17W/81/8
- Droits : 1968
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1968
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 03/02/2003