Permis de construire LE GAZ DE FRANCE, Chemin du Halage, Penhars (addition d'habitation), N° de PC : 70599 CN accordé le 12-05-1964

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1964

  • Identifiant :

    17W/94/9

  • Droits : 1964
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1964
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 18/02/2003

  • Mots-clés