Permis de construire GADAL Pierre, Chemin du Moustoir, Penhars (habitation), N° de PC : 82497 accordé le 18-07-1974

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1974

  • Identifiant :

    17W/107/3

  • Droits : 1974
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1974
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 11/03/2003

  • Mots-clés