Permis de construire GADAL Pierre, Chemin du Moustoir, Penhars (habitation), N° de PC : 82497 accordé le 18-07-1974
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1974
-
Identifiant :
17W/107/3
- Droits : 1974
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1974
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/03/2003