Permis de construire DUSSAULT Jean-Pierre, Lotissement Le Bras, lots 4 et 5, avenue du Corniguel, Penhars (immeuble d'habitation), N° de PC : 83420 accordé le 30-09-1974
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1974
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Identifiant :
17W/91/8
- Droits : 1974
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1974
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/02/2003