Permis de construire GENTRIC Marcel, Lotissement des Pins, Penhars (habitation), N° de PC : 53713 accordé le 27-01-1973 (rectificatif du 23-05-1975)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1975

  • Identifiant :

    17W/112/5

  • Droits : 1975
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1975
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 17/03/2003

  • Mots-clés