Permis de construire GUYADER François, Rue du Parc des Sports, Penhars (habitation et commerce), N° de PC : 92571 CN accordé le 13-03-1967(rectificatifs du 20 -01- 1969 et 07-09-1973)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
17W/138/5
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/04/2003