Permis de construire JACQ Jean-Louis, Lotissement de Rosanguer, lot 11, Penhars (habitation), N° de PC : 53350 accordé le 24-01-1973
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1973
-
Identifiant :
17W/157/6
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/05/2003