Permis de construire JEZEQUEL François, 4, avenue des Goëlands, lotissement du Calvaire, n° 2, Penhars (habitation), N° de PC : 61606 CN accordé le 26-01-1963

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1963

  • Identifiant :

    17W/162/6

  • Droits : 1963
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1963
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 20/05/2003

  • Mots-clés