Permis de construire JUGEAU Jean, 6, rue du Chanoine Abgrall, Penhars (remise), N° de PC : 08889 accordé le 03-06-1977
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1977
-
Identifiant :
17W/167/6
- Droits : 1977
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1977
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/05/2003