Permis de construire Melle HENAFF Françoise, Cité des Mouettes, lot 68, Penhars (habitation), N° de PC : 46478 CN accordé le 24-03-1960
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1960
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Identifiant :
17W/145/6
- Droits : 1960
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1960
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/04/2003