Permis de construire S.A. HLM DE BRETAGNE, Toul Sable, Ergué-Armel (pavillons individuels), N° de PC : 02513 accordé le 18-06-1976 et 07-01-1977
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
17W/151/6
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 24/04/2003