Permis de construire KERSULEC Michel, Lotissement Droal, Kerlaéron, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 21530 accordé le 11-08-1969 (reconduction du 24-08-1970)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1969

  • Identifiant :

    17W/174/2

  • Droits : 1969
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1969
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 27/05/2003

  • Mots-clés