Permis de construire LE BERRE Jean-Louis, 43, cité de la Terre Noire, Penhars (habitation ), N° de PC : 57039 CN accordé le 23-05-1962 (rectificatif du 17-05-1963)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1962
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Identifiant :
17W/191/3
- Droits : 1962
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1962
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/08/2003