Permis de construire HENAFF Hervé, Lotissement du Moustoir, Penhars (habitation) , N° de PC : 01224 accordé le 05-04-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
17W/145/10
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 18/04/2003