Permis de construire LE REUN Philippe, 35, rue Sainte Bernadette, Penhars (habitation), N° de PC : 4976 accordé le 8-10-1976 (rectificatif du 28-04-1982)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1982
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Identifiant :
17W/241/9
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/10/2003