Permis de construire LE FRANCOIS Bernard, 2, rue Maurice Noguès, Penhars (habitation), N° de PC : 14504 accordé le 31-01-1978
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1978
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Identifiant :
17W/211/6
- Droits : 1978
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1978
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 18/09/2003