Permis de construire LE GALL Yves, Lotissement Larvol, Bourg, Penhars, (abri de jardin), N° de PC : 24372 CN accordé le 23-03-1971

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1971

  • Identifiant :

    17W/215/13

  • Droits : 1971
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1971
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 19/09/2003

  • Mots-clés