Permis de construire S.C.I. LE RENOUVEAU, Lotissement "Les Iris" , lots 21 à 31, Kermoguer, 28 à 48, rue Charles Chassé, Kerfeunteun (11 pavillons individuels), N° de PC : 16715 accordé le 5-06-1978
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1978
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Identifiant :
17W/241/1
- Droits : 1978
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1978
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/10/2003