Permis de construire LE MOIGNE Jean, 2, rue de Ty-Roux, Penhars (extention d'habitation), N° de PC : 01897 accordé le 21-04-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
17W/231/10
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/10/2003