Permis de construire LE CAM Louis, 9 bis, avenue des Oiseaux, Penhars (habitation), N° de PC : 21424 accordé le 4-08-1969
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1969
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Identifiant :
17W/200/4
- Droits : 1969
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1969
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/09/2003