Permis de construire LE QUILLEC Jean, Lotissement des Pins, 13, rue de Bourgogne, Penhars (habitation), N° de PC : 52646 accordé le 14-11-1972 (rectificatifs du 21-01-1975 et 25-06-1975)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1972
-
Identifiant :
17W/240/8
- Droits : 1972
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1972
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/10/2003