Permis de construire LE MELL Joseph, Ferme de Coatligavan, Penhars (aménagement en habitation d'une ancienne écurie), N° de PC : 58989 CN accordé le 30-07-1962

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1962

  • Identifiant :

    17W/227/2

  • Droits : 1962
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1962
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 07/10/2003

  • Mots-clés