Permis de construire LE GUEN Marcel, 9 bis, avenue des Mouettes, Penhars (habitation), N° de PC : 56099 accordé le 2-03-1962

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1962

  • Identifiant :

    17W/220/9

  • Droits : 1962
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1962
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 23/09/2003

  • Mots-clés