Permis de construire LE LAY André, 14, rue des Pélicans, Penhars (cellier), N° de PC : 21576 accordé le 5-09-1969
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1969
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Identifiant :
17W/225/3
- Droits : 1969
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1969
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 26/09/2003