Permis de construire LE DAIN Louis, Lotissement de la Cité des Mouettes, lot 54, Bourg, Penhars (Habitation), N° de PC : 65574 accordé le 7-06-1961 (rectificatif du 29-08-1963)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1961
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Identifiant :
17W/223/1
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 25/09/2003