Permis de construire LE BRAS Francis, Kernilis, Kerfeunteun (habitation), N° de PC : 95385 CN accordé le 12-06-1967 (rectificatif du 19-11-1971)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
17W/197/1
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/08/2003