Permis de construire LE NOUY Pierre, 11, allée de Kérayen, Penhars (garage), N° de PC : 06064 accordé le 21-12-1976

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1976

  • Identifiant :

    17W/234/8

  • Droits : 1976
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1976
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 13/10/2003

  • Mots-clés