Permis de construire LE PAPE Daniel, Lotissement de La Tourelle, lot 38, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 99148 CN accordé le 17-11-1967

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1967

  • Identifiant :

    17W/236/2

  • Droits : 1967
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1967
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 14/10/2003

  • Mots-clés